Conditions Générales de Vente et Infos Légales

Conditions Générales de Vente pour l'abonnement institutionnel
Conditions Générales de l'abonnement institutionnel à AnthropoWeb.com, le Portail des Sciences Humaines.

Art.1 :
L'abonnement aux ressources d'AnthropoWeb.com est fixé à 800 € pour un structure de moins de 50 personnes et de 1 100€ pour une structure de 50 à 100 personnes, pour 365 jours.

Cette offre est réservée à des structures ne dépassant pas 100 membres.

Si votre structure dépasse les 100 membres, ou si vous représentez les besoins d'une Université qui souhaite offrir l'accès à ses étudiants, je vous remercie de nous contacter directement.

Art.2 :
Pendant la période d'abonnement, AnthropoWeb s'engage à laisser libre consultation de ses rubriques aux membres de la structure abonnée : Articles, Librairie, DVDthèque, Médias, Agendas, Appels à contributions, Emplois, Forums, Archives, Expositions, Galerie, Membres.

Art.3 :
Chaque structure bénéficie d'un profil sur laquelle elle doit se présenter. Un login et un code d'accès unique sera donné pour diffusion aux membres de la structure. AnthropoWeb est un portail à vocation professionnelle, aussi, l'identification officielle et réelle est obligatoire (Nom civil, Prénom civil, Informations officielles) .

Art. 4 :
Chaque abonné peut partager et diffuser ses propres ressources en proposant ses articles, en informant de l'édition de ses ouvrages ou films, des expositions, colloques, séminaires, en archivant ses cours, séminaires, colloques, en informant des offres d'emplois, des bourses, appels à contributions et communications, des photos dont il a les droit d'usage dans la galerie.

L'abonnement institutionnel permet la libre consultation des forums mais la participation n'est pas autorisée.

Les auteurs sont pleinement responsables de leurs textes et de leurs contributions.

L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du simple fait de la création d’une œuvre de l’esprit et n’est pas subordonné à l’accomplissement de formalités administratives de dépôt ou d’enregistrement. Recopier un article d’un site pour le mettre sur le sien, sans autorisation est passible de poursuites.

Aux termes de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI), la protection légale a vocation à s’appliquer à toutes “ les œuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ”. Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens de l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle :

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; paroles … 6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audio-visuelles ;
7° Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les œuvres graphiques et typographiques ;
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les œuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ; …

La violation des droits d’auteur est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 15 244, 9 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

Art.5 :
AnthropoWeb ne s'engage pas à une diffusion systématique des ressources, et se réserve le droit de ne pas publier des ressources qui ne lui semblent pas en adéquation avec l'objet du site, ou hors catégories, ou hors champs disciplinaires présents sur le Portail.

Art.6:
Par la déclaration n°1408251, www.anthropoweb.com a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. A ce titre vous avez le droit à une modification/suppression des informations personnelles vous concernant. Ces informations ne seront pas cédées à des organismes tiers. En cas de désabonnement, et à votre demande, vos informations personnelles seront supprimées, les articles seront conservés.

Art.7 :
AnthropoWeb peut fermer un compte et bloquer l'accès sans remboursement dans les cas suivants :
Si l'identification de la personne n'est pas réelle et officielle ou si elle est modifiée pour un mauvais usage.
Dans les Forums, la Messagerie, les Commentaires :
- Tout message dont le contenu peut être interprété comme choquant, discriminatoire, raciste, impoli, diffamant, illégal (liste non exhaustive), sera effacé. Selon les propos tenus, l'auteur des messages perdra ses accès sans remboursement.
- Toute utilisation des forums (rédaction de messages, messagerie privée, listes des membres...) à des fins commerciales, politiques, religieuses, publicitaires (liste non exhaustive) est prohibée.
- Tout spam abusif de la messagerie est prohibée.

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